Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité
Définitions
- L’Éditeur : Cédric Bled – 3 rue du général de Gaulle 50120 Equeurdreville. Tél : 02 33 01 05 24
- WebCom.Me : Entreprise qui met à disposition de l’Editeur, la solution web nommée WebCod
- WebCod : Comprend l’ensemble des pages et services en ligne proposés par l’Éditeur.
- L’Utilisateur : Personne utilisant le WebCod et les services.
Introduction
WebCod est une solution développée et proposée par WebCom.Me, qui présente les services, informations, et outils de communication fournis par l’Éditeur. WebCom.Me décline toute responsabilité liée à l’utilisation des services, aux informations fournies, ou à toute conséquence directe ou indirecte découlant de l’accessibilité ou de l’usage du WebCod par l’Utilisateur.
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La poursuite de la navigation sur le WebCod vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du WebCod, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Conditions générales d’utilisation
1. Accès au WebCod
L’accès au WebCod est réservé à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le WebCod et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, ou publicitaires, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
2. Contenu du WebCod
Le contenu du WebCod, incluant marques, photographies, textes, illustrations, vidéos, etc., est protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
3. Gestion du WebCod
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4. Responsabilités
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Politique de Confidentialité
Protection des données personnelles
Nous respectons les dispositions du RGPD en matière de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles. En utilisant le WebCod, l’Utilisateur accepte les pratiques décrites dans cette politique.
1. Nature des données collectées et base légale
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2. Droits de l’Utilisateur
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- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
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Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur.
3. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.
4. Transfert des données hors de l’Union Européenne
Dans le cadre de nos services, les données personnelles peuvent être transférées hors de l’UE. Nous nous assurons que des garanties adéquates sont mises en place pour protéger ces données conformément aux normes du RGPD.
5. Mesures de sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, la perte ou la destruction.
6. Gestion des cookies
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7. Droit de réclamation
Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il a la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Modification des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous nous engageons à informer les utilisateurs et, le cas échéant, à obtenir leur consentement pour toute modification affectant leurs droits.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française et relèvent de la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur.
Contact
Pour toute question, veuillez contacter l’Éditeur.
Mise à jour le 15 Octobre 2024